Définitions

Projet

Annexe 3	Film utilisant les grilles de salaire de l’annexe 3.
Doubles continues	Paie de 2 pauses dans la même journée en cas de travail continu le matin et l’après-midi. Si non coché, une seule pause par jour est payée en cas de travail continu.
Solidarité	Un pourcentage est prélevé sur la paie pour la journée de solidarité.
Prorata	Proratisation des heures : calcul des heures au prorata quand la semaine n’est pas complète (hors extras) · Proratisation décochée => prorata du salaire + complément (calcul rapporté à l’heure) · Proratisation cochée => prorata du salaire + prorata des heures (calcul rapporté à l’heure). Proratisation des bornes des heures sup – pas d’arrondi des heures sup.
Utilisateurs	Liste des personnes ayant accès au projet en consultation ou modification. Rôles: · Accès restreint : ne peut pas créer de nouvelle période · Accès total : accède à toutes les fonctionnalités du projet · Lecture seule : ne peut enregistrer aucune modification dans le projet

Période

Tournage	Semaine de tournage. Salaires avec heures d’équivalence le cas échéant.
Heures sup. différées	Cocher si la semaine est coupée en 2 et que le calcul des heures supplémentaires doit se faire sur la période suivante (fin de la semaine).

Jours fériés et dimanche

Cases à cocher	Au niveau du projet, choix d’inclure ou non les heures des jours fériés non travaillés et des jours de récup dans le nombre d’heures travaillées. 2 cases à cocher : · Jour férié = Travail effectif : si coché, le nombre d’heures d’un jour férié non travaillé compte dans le travail effectif de la semaine (pour calcul des heures sup) · Jour récup. = Travail effectif : si coché, le nombre d’heures d’un jour de récup. compte dans le travail effectif de la semaine (pour calcul des heures sup
Règles	Jour férié : indicateur renseigné manuellement. Dimanche : vérifié automatiquement sur la date. · Heures férié ou récup. (nb heures): Si indemnités sans horaires de travail, ces heures comptent dans le nombre d’heures travaillées si la case est cochée au niveau du projet (cas d’un jour férié non travaillé ou d’un jour férié ou dimanche récupéré semaine suivante). Si indemnités + horaires de travail le même jour, les heures d’indemnités ne comptent pas dans le nombre d’heures travaillées (cas d’un jour férié ou d’un dimanche travaillé qui ne sera pas récupéré). · Majoration jour férié travaillé (100%)
Non travaillé	Saisie de 7 h dans heures fériées ou récup. Prise en compte des 7 heures dans le nombre d’heures de la semaine, pour calcul des indemnités et majorations
Travaillé	Saisie des heures de travail. Majoration de 100% sur ces heures travaillées. Si récupéré : saisie de 7h la semaine suivante dans Heures férié ou récup. Ces heures seront comptées dans le temps de travail de la semaine. Si non récupéré : saisie de 7h dans Heures férié ou récup du jour concerné. Ces heures ne sont pas comptées dans le nombre d’heures de la semaine.
Jour de repos	Au niveau du planning, la case à cocher « repos » permet de compter une journée travaillée sans heures. Exemple : si le technicien a fait ses heures sur 4 jours mais qu’elles doivent être comptées sur 5 jours.

Heures anticipées et repos hebdomadaire

Heures anticipées et repos hebdo	Heures anticipées : calcul automatique des heures anticipées (semaine) et du repos hebdo (week-end). Heures repos hebdo. : saisie manuelle Au niveau du planning et de la paie du salarié.
Heures anticipées (automatique)	Calcul automatique des heures anticipées : · Calcul du nombre d’heures entre : (l’heure de fin validée (ou déclarée si validée vide) la veille + le nombre d’heures de transport du soir) - (l’heure de début validée (ou déclarée si validée vide) du jour - le nombre d’heures de transport du matin) · Les bornes sont saisies dans la table des majorations (HEURES_ANTICIPEES) . Par défaut : - pour le cinéma la borne inférieure est à 0h et la borne sup. à 11h - pour la TV la borne inférieure est à 9h et la borne sup. à 11h · Dans le planning : affichage du nombre d’heures anticipées en-deçà de la borne inférieure, sans plafond. · Dans la paie : le nombre d’heures anticipées est plafonné à 2h, selon la convention collective du cinéma. Pour supprimer ou modifier ce plafond, il faut modifier la borne inférieure de la « majoration heures anticipées » dans Paie / Majorations. Calcul automatique des heures de repos hebdomadaire : · Calcul du nombre d’heures entre : (l’heure de fin validée (ou déclarée si validée vide) du dernier jour de la période précédente. + le nombre d’heures de transport du soir) - (l’heure de début validée (ou déclarée si validée vide) du lundi - le nombre d’heures de transport du matin) · Les bornes sont saisies dans la table des majorations (HEURES_REPOS_HEBDO pour 5 jours travaillés et HEURES_REPOS_HEBDO_PROVINCE pour 6 jours travaillés). · Dans le planning : affichage du nombre d’heures de repos hebdo en-deçà de la borne inférieure, sans plafond. · Dans la paie : le nombre d’heures de repos hebdo est plafonné à 2h, selon la convention collective du cinéma. Si elles ne doivent pas être payées : · Récup. anticipée : cocher la case si les heures ont été récupérées. · Anticipées non payées : cocher la case si elles ne sont pas payées.
Heures repos hebdo (saisie manuelle)	Permet de saisir manuellement les heures de repos hebdomadaire ou les heures anticipées. Dans ce cas, cocher également la case « Anticipées non payées » pour désactiver la paie des heures anticipées ou de repos en calcul automatique.
Majoration 10h de tournage	Cinéma : calcul des heures de tournage entre PAT réel (ou PAT si PAT réel non renseigné) et heure de fin de journée du planning prévisionnel. Si plus de 10 heures, la majoration est calculée pour les heures au-delà de 10 heures jusqu’à l’heure de fin validée (et non l’heure de fin de journée du planning prévisionnel).
Journée continue	Cinéma : article 28 « Dans le cas où l’horaire de tournage s’effectue de 12h à 20h, il y aura une pause obligatoire de 1 demi-heure prise au bout de 6 heures de travail continues au plus tard ; cette dure de pause est rémunérée au salaire de base mais n’est pas considérée comme du travail effectif ». Audiovisuel : article VI.1.4. « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, non décompté dans le temps de travail. Toutefois, lorsque, au cours d’une pause, en raison des circonstances, une intervention du salarié est sollicitée par l’employeur, la durée du temps de pause correspondant est réintégrée dans le temps de travail effectif ».
Calcul d'heures	· Heures déclarées = heure fin déclarée – heure début déclarée - pause déjeuner - heures de pause en TV - heures de transport matin + soir en TV (article VI.1.2) - heures transport matin + soir si > 2h / jour en CINEMA (art. 32) · Heures travaillées = heure fin validée – heure début validée - pause déjeuner - heures de pause en TV - heures de transport matin + soir en TV (article VI.1.2) - heures transport matin + soir si > 2h / jour en CINEMA (art. 32) · Amplitude = heures validées (ou déclarées si validées non renseignées) + transport · Somme des hres travaillées sur la période = heure fin validée – heure début validée - pause déjeuner - heures de pause en TV - heures de transport matin + soir en TV (article VI.1.2) - heures transport matin + soir si > 2h / jour en CINEMA (art. 32)
Plafond des majo. à 100%	Article 36 de la convention cinéma. Le cumul des majorations de ne dépasser 100% du salaire, heure par heure. Sont à prendre en compte: · Heures anticipées et repos · Majoration 10h de tournage · Heures de nuit · Heures supp. Le calcul est effectué si au niveau du projet « Plafond majo. 100% salaire » est coché (il est coché par défaut mais peut être décoché). Pour les semaines incomplètes avec report du calcul d’heures supp, le calcul des majorations se fait en fin de semaine (pour les forfaits uniquement, le calcul pour les extras étant effectué à la journée). Modification manuelle de la paie : le calcul du plafond des majorations ne peut plus s’effectuer automatiquement, mais le nombre d’heures à déduire est saisissable à la main dans la paie.
Heures anticipées et repos	Les heures anticipées et de repos hebdomadaire sont calculées à la journée depuis le planning. Elles sont affectées en début de journée, déduction faite de la pause déjeuner le cas échéant.
Majoration 10h de tournage	Les heures de majoration de tournage sont calculées à la journée depuis le planning. Elles sont affectées en fin de journée (jusqu’à l’heure de fin validée), déduction faite de la pause déjeuner le cas échéant.
Heures de nuit	Les heures de nuit sont calculées à la journée depuis le planning. Elles sont affectées à la journée suivant le planning (d’abord 50% puis 100% au-delà de 8h la même nuit), déduction faite de la pause déjeuner le cas échéant.
Heures supp.	Les heures supplémentaires sont calculées à la journée pour les extras, en fin de semaine pour les forfaits. · Pour les extras : elles sont calculées à la journée depuis le planning et affectées en fin de journée, déduction faite de la pause déjeuner le cas échéant. · Pour les forfaits : elles sont calculées en fin de semaine à partir du calcul effectué pour la paie et affectées en fin de semaine (en remontant le planning à partir de la dernière heure de la semaine), déduction faite des pauses déjeuners.
Grille majorations	La grille majorations regroupe tous les calculs de majorations par salarié / période / jour / plage horaire. Elle est affichée en bas de la fiche salarié. Quand sur une même plage horaire le total des majorations dépasse 100%, les données sont affichées en rouge. Le nombre d’heures déduites (plage horaire * taux dépassant 100%) et le montant (nombre d’heures déduites * salaire horaire) sont affichés dans la paie. Le nombre d’heures déduite est modifiable dans la paie. Dans ce cas seul le montant est remis à jour en fonction du nombre d’heures. Aucune mise à jour de la grille majorations n’est effectuée car il n’est pas possible d’affecter un nombre d’heure hebdomadaire sur le détail du planning.
Semaines incomplètes	Pour les semaines incomplètes avec report des heures supp en fin de semaine: · Sur la 1ère partie de la semaine le calcul des majorations est effectué (hors heures supp) et mis à jour dans la grille majorations. Mais il n’apparaît pas dans la paie. · Sur la 2ème partie de la semaine, le calcul des majorations est effectué sur la 2ème partie (hors heures supp.) et le calcul des heures supp. est effectué sur l’ensemble de la semaine. L’intégralité des majorations à déduire de la semaine apparait sur la paie de fin de semaine. La grille majorations est mise à jour pour l’intégralité de la semaine.

Spécificités TV

Heures supplémentaires Article VI.8 (page 61)	· 25 % pour les 4 premières heures pour les salariés sous CDD d’usage · 25 % à compter de la 5ème heure sup et jusqu’à la 9ème · 50 % à compter de la 9ème heure sup · 100 % à compter de la 13ème heure pour les salariés des fonctions suivantes : dessinateur en décor, 2ème assistant décorateur, régisseur d’extérieur, accessoiriste, chef d’équipe décor, constructeur de décor, menuisier traceur toupilleur de décor, staffeur de décor, peintre en lettre/ en faux bois de décor, maçon de décor, peintre de décor, métallier / serrurier / mécanicien de décor, tapissier de décor, électricien déco / machiniste déco, rippeur, assistant décorateur adjoint, chef électricien, chef machiniste, conducteur de groupe, blocker / rigger, électricien / éclairagiste, machiniste 100% au-delà de la 47ème heure (càd à partir de la 48ème heure débutée, soit borne inférieure à 47,00).
Heures de nuit Article VI.10 (page 64)	Horaires pour la production de fiction : · 20 h à 6 h en hiver (du 21 décembre au 20 mars) · 22 h à 7 h le reste de l’année Majoration : · 25 % · 50 % pour les salariés des fonctions suivantes : dessinateur en décor, 2ème assistant décorateur, régisseur d’extérieur, accessoiriste, chef d’équipe décor, constructeur de décor, menuisier traceur toupilleur de décor, staffeur de décor, peintre en lettre/ en faux bois de décor, maçon de décor, peintre de décor, métallier / serrurier / mécanicien de décor, tapissier de décor, électricien déco / machiniste déco, rippeur, assistant décorateur adjoint, chef électricien, chef machiniste, conducteur de groupe, blocker / rigger, électricien / éclairagiste, machiniste.
Heures anticipées Article VI.3.1.2 (page 44)	Repos minimal quotidien : 11 heures. A la différence du cinéma le repos ne peut aller en-deçà de 9 heures. Pour supprimer ou modifier le plafond des 9 heures, il faut aller dans Paie / Majorations et modifier la borne inférieure de la « majoration heures anticipées ».
Pause continue	Pour paramétrer la pause à 20 minutes aller dans le menu haut Paie / Majorations : mettre dans le taux des heures continues : 1,333333.
Fonctions spécifiques	· dessinateur en décor · 2ème assistant décorateur · régisseur d’extérieur · accessoiriste · chef d’équipe décor · constructeur de décor · menuisier traceur toupilleur de décor · staffeur de décor · peintre en lettre/ en faux bois de décor · maçon de décor · peintre de décor · métallier / serrurier / mécanicien de décor · tapissier de décor · électricien déco / machiniste déco · rippeur · assistant décorateur adjoint · chef électricien · chef machiniste · conducteur de groupe · blocker / rigger · électricien / éclairagiste · machiniste
Durée tournage selon rapport	Heure fin de tournage – PAT de la grille prévisionnelle
Extra	25% inclus dans le salaire de base du salarié.
Voyage	En dessous de 7h, les heures de voyage sont des heures de transport, comptées comme du temps de travail effectif. Au-delà de 7h, les indemnités sont calculées selon 3 tranches. Les tranches sont paramétrées dans la table de indemnités, mais PayTime ne fait pas le calcul. Le montant doit être saisi dans « montant indemnités voyage ».